Conditions Générales de Vente
Article 1 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute au moment de son inscription sur www.cariboom.com .
Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien à l'envoi d'un chèque ou d'un virement bancaire.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.
En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, CARIBOOM.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits.
Article 2 : PRIX DE VENTE
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( TVA française à 19,6% ), mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition détaillés à l'Article 3 des présentes conditions.
CARIBOOM.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.
Les produits demeurent la propriété exclusive de CARIBOOM.COM jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 : FRAIS DE PORT
- Tous produits : 6,00 € à l'exception des articles suivants ...
- Munitions + Armes à air comprimé : 15,00 € ( sauf Plombs pour armes à air comprimé : 6,00 € )
- Armes : 19,00 € ( sauf Armes à air comprimé : 15,00 € )
- Produits Lourds/Volumineux/Fragiles : 25,00 € ( tels que les Armoires fortes ou Aliments pour chien par exemple )
Dans tous les cas, le montant de vos frais de port apparait clairement en bas du bon de commande avant d'effectuer votre règlement.
Article 4 : RÉGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site sont soumis à la réglementation française sur les armes et les munitions.
Les armes, munitions et matériels appartenant aux 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories sont livrables en France métropolitaine et en Corse, dans le cadre de la réglementation en vigueur au moment de la commande ( se reporter à la rubrique LÉGISLATION qui se trouve sur le site ).
L'acheteur devra dans tous les cas fournir la preuve de son âge ( majorité 18 ans ), ainsi que les copies recto-verso de tous les documents exigés par la réglementation française ( Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité, et/ou Permis de Chasser avec volet de validation annuelle pour l'année écoulée ou l'année en cours, ou à défaut de Permis de Chasser la Licence de Tir en cours de validité, et/ou Certificat Médical ) afin que sa commande puisse être considérée comme recevable.
CARIBOOM.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'armes et/ou de munitions dont les pièces justificatives lui sembleraient à quelque titre que ce soit douteuses ou falsifiées, et ce sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigée par le Client.
D'autres articles ( tels que les plombs pour armes à air comprimé, les couteaux et certains accessoires de sécurité notamment ) sont en vente libre aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans ( NB : le fait de commander des produits comportant la mention " Vente libre + 18 ans interdite aux personne mineures " engage la responsabilité du client quant à la réalité de sa majorité ).
Article 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement s'effectue en ligne à la fin de votre commande par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.
Afin de garantir la sécurité des paiements, CARIBOOM.COM fait appel au service de paiements sécurisés de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client ( numéro de carte bancaire et date d'expiration ). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de CARIBOOM.COM qui n'a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé est effectué immédiatement au moment de la commande.
En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
NB : si vous préférez malgré tout régler vos achats par chèque bancaire, merci d'établir celui-ci à l'ordre de CARIBOOM.COM en le joignant à votre commande ( sans oublier les frais de port détaillés à l'Article 3 des présentes conditions ) qui est à envoyer à l'adresse suivante
CARIBOOM.COM
Zone Esprit 1
Rue Isaac Newton
Bâtiment 59/2
18000 BOURGES
Le chèque sera mis à l'encaissement au moment de l'enregistrement de la commande, dont le temps de traitement se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement.
Article 6 : DISPONIBILITÉ - DÉLAIS
Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 1 à 2 semaines environ( NB : compter 1 semaine supplémentaire pour les Munitions qui sont obligatoirement expédiées par Transporteur ) dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client. Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque.
Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux - et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation - soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement.
Article 7 : EXPÉDITION - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou par Transporteur ( Armes et Munitions notamment ), à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ( NB : la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de son adresse habituelle est proposée sur le bon de commande ).
CARIBOOM.COM se réserve la possibilité de fractionner l'expédition d'une commande, étant établi que le Client ne paiera qu'une seule fois la participation aux frais de port.
Article 8 : GARANTIE - RÉTRACTATION - RETOURS
Sauf indication différente mentionnée sur la fiche article, les produits commercialisés par CARIBOOM.COM bénéficient d'une garantie d'un an dans le cadre d'un usage normal et conforme aux préconisations des fabricants.
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement. Les remboursements sont effectués selon le type de paiement utilisé lors de la commande, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour.
Tous nos articles ( à l'exception toutefois des livres, CD et DVD, ainsi que des munitions ) peuvent être échangés ou remboursés, sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés pour ce qui est des articles d'habillement.
Adresse pour les retours :
CARIBOOM.COM
Zone Esprit 1
Rue Isaac Newton
Bâtiment 59/2
18000 BOURGES
Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé, et aucun retour en contre-remboursement ne pourra être accepté.
Les articles-cadeaux quant à eux, ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en valeur ( échange en cas de défectuosité ).
En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, CARIBOOM.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information concernant les produits ou les services de CARIBOOM.COM, votre Service Client est disponible par téléphone au 0.892.68.68.99 ( Service Audiotel 0,34 € T.T.C. / mn ) ou à l'adresse mail suivante :
service-client@cariboom.com
Nous nous efforcerons toujours de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence de quoi, la responsabilité de CARIBOOM.COM ne saurait être engagée en cas de différence d'aspect ou de caractéristiques, entre le produit livré au Client et son descriptif sur le site.
Par ailleurs, CARIBOOM.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure.
De ce fait, CARIBOOM.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.
CARIBOOM.COM dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de la Société CARIBOOM.COM.
Article 12 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.cariboom.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. ( déclaration N° 1487602v0 du 28/02/2011 ). Vous disposez à tout moment d' un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, qui peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : S.A. CARIBOOM.COM - Zone Esprit 1 - Rue Isaac Newton - Bâtiment 59/2 - 18000 BOURGES
Les données collectées par la Société CARIBOOM.COM sur son site sont destinées au traitement des commandes. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de la Société CARIBOOM.COM de même qu'à son utilisation par des tiers.
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